{"id":10148,"date":"2023-06-12T13:45:28","date_gmt":"2023-06-12T12:45:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agadir-oufella.ma\/?page_id=10148"},"modified":"2025-08-18T13:31:09","modified_gmt":"2025-08-18T12:31:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.agadir-oufella.ma\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"
\n \n \"Kasbah\n <\/picture>\n<\/section>\n
  1. Accueil <\/span><\/a>><\/span><\/li><\/ol>\n\n
    \n

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/h1>\n
    \n

    <\/b>
    \nVous venez de vous connecter sur le site     www.agadir-oufella.ma<\/u><\/a> de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 21 500 000,00 dirhams.<\/p>\n

    Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact \u00e9tablissant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des produits et services du catalogue (ou de la boutique) \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A.<\/p>\n

    Le \u00ab clic \u00bb que vous ex\u00e9cuterez apr\u00e8s avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    En cons\u00e9quence, vous ne pouvez commander des produits ou services que si vous acceptez les conditions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    1- Pr\u00e9ambule <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent l’ensemble des transactions \u00e9tablies sur le catalogue web de Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A. Toute commande pass\u00e9e sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irr\u00e9vocable de ces conditions.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    2- Objet <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLe pr\u00e9sent contrat est un contrat \u00e0 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A, sur Internet.     www.agadir-oufella.ma<\/u><\/a> est un service et une marque d\u00e9pos\u00e9e par Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    3- D\u00e9finitions <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nDans la suite du contrat, chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessus s\u2019entendra au sens de sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir :<\/p>\n

    Contrat \u00e0 distance<\/h3>\n

    tout contrat concernant des biens ou services entre la Soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A et un Consommateur dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de vente ou de prestations de service \u00e0 distance organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le r\u00e9seau Internet jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-m\u00eame.<\/p>\n

    Consommateur<\/h3>\n

    toute personne physique qui, dans le pr\u00e9sent contrat, agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

    Commande<\/h3>\n

    acte par lequel le Consommateur s\u2019engage \u00e0 acheter des Produits et la Soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    4- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales <\/h2>\n \t\t

    <\/b><\/p>\n

    Soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

    Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital social de
    \n21 500 000,00 dirhams, immatricul\u00e9e au registre du commerce d\u2019Agadir sous le num\u00e9ro 39225, dont le si\u00e8ge social dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 (N\u00b0A208, 2 -\u00e8me \u00e9tage Immeuble de l\u2019avocat 2 haut Founty<\/p>\n

    Acceptation<\/h3>\n

    Le Consommateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant de passer commande et les avoir accept\u00e9es sans r\u00e9serve.<\/p>\n

    Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n

    La Soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande pass\u00e9e par le Consommateur.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    5- Commandes <\/h2>\n \t\t

    <\/b><\/p>\n

    Caract\u00e8re d\u00e9finitif de la commande<\/h3>\n

    Les commandes effectu\u00e9es sur le site web valent engagement ferme et d\u00e9finitif, et apr\u00e8s confirmation de ladite commande par la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A par voie de courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse email communiqu\u00e9e par le membre.<\/p>\n

    Modification de la commande<\/h3>\n

    Les commandes \u00e9tant d\u00e9finitives et irr\u00e9vocables, toute demande de modification faite par le Consommateur est soumise \u00e0 l\u2019acceptation de la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A.<\/p>\n

    Validit\u00e9 de la commande<\/h3>\n

    La soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement dans le cas o\u00f9 les quantit\u00e9s command\u00e9es sont anormalement \u00e9lev\u00e9es par rapport aux quantit\u00e9s habituellement command\u00e9es par les consommateurs.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    6- Le prix des commandes <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLe prix est exprim\u00e9 en DIRHAMS. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 en toutes taxes comprises;<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    7- Remise des billets <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLa remise du billet est effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique, il est imprimable \u00e0 domicile et pourvus d\u2019un code barre unique. Il est impossible d’\u00eatre admis \u00e0 l’entr\u00e9e plusieurs fois avec le m\u00eame billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la premi\u00e8re personne \u00e0 pr\u00e9senter le billet sera admise.
    \n<\/b>
    \nVos billets imprimables \u00e0 domicile sont disponibles en permanence jusqu’\u00e0 la date de l’\u00e9v\u00e8nement sur le site internet sur la rubrique \u00ab Mes Commandes \u00bb
    \n<\/b>
    \nL’acheteur des billets prend toutes les mesures de pr\u00e9caution requises pour conserver secret son mot de passe et pour emp\u00eacher toute utilisation par des personnes non autoris\u00e9es ou toute infraction.
    \n<\/b>
    \nEn tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la non-remise du billet au membre, si cette non-remise est due \u00e0 la communication d\u2019informations erron\u00e9es par le consommateur.
    \n<\/b>
    \nLorsque le billet est envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Consommateur, il lui appartient de v\u00e9rifier la nature du billet envoy\u00e9 et, en cas d\u2019erreur, d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves, \u00e9ventuellement de refuser le billet, et d\u2019en avertir la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A dans un d\u00e9lai de 48h.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    8- Annulation, Remboursement, Utilisation <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLes billets achet\u00e9s ne font pas l’objet d’un droit de r\u00e9tractation
    \n<\/b>
    \nUn billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9 m\u00eame en cas de perte ou de vol, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. En cas d\u2019annulation de billets pour des raisons exceptionnelles (fermeture exceptionnelle), seul le prix du billet sera rembours\u00e9. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acqu\u00e9reur initial contre remise du billet.
    \n<\/b>
    \nAucun duplicata du billet ne pourra \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 y compris en cas de perte ou de vol.
    \nLors du contr\u00f4le \u00e0 l’entr\u00e9e de la Kasbah, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9, avec photo, en cours de validit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9e et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet.
    \n<\/b>
    \n\u00c0 l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu pour lequel vous avez r\u00e9serv\u00e9 votre billet, vous acceptez que la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonn\u00e9es que vous avez saisies lors de la r\u00e9servation pour vous tenir inform\u00e9s de la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    9- Valeur <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLa valeur des Bons d\u2019achat est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Consommateur telle que mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 5.1 ci-dessus.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    10- Consignation de la valeur du Bon d\u2019achat <\/h2>\n \t\t

    <\/b><\/p>\n

    Exigibilit\u00e9<\/h3>\n

    La consignation de la valeur du billet est effectu\u00e9e \u00e0 la commande, une fois que celle-ci a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A.<\/p>\n

    Moyens de paiement<\/h3>\n

    Le Membre dispose d\u2019un seul mode de paiement\u00a0:
    \n<\/b>
    \n– Par cartes bancaires : <\/b> La soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A accepte les cartes bancaires marocaines et internationales sur son site Internet. Le paiement s\u2019effectue via la plateforme Payzone.
    \n<\/b>
    \nCette solution est certifi\u00e9e par le centre mon\u00e9tique interbancaire et 100% s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    11- R\u00e8glement des litiges, droit applicable et juridiction comp\u00e9tente <\/h2>\n \t\t

     <\/p>\n

    R\u00e9clamation<\/h3>\n

    Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e au service consommateurs de la soci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A.
    \n<\/b>
    \nContactez-nous sur contact@agadir-oufella.ma<\/u><\/p>\n

    Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Commercialisation sont r\u00e9gies par le droit marocain. Tout litige relatif \u00e0 la commande ou aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera soumis au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    12- Informatique et libert\u00e9s <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLes informations recueillies sur le site www.agadir-oufella.ma<\/u><\/a>\u00a0font l\u2019objet d\u2019un traitement destin\u00e9 \u00e0 assurer le traitement de la r\u00e9servation du consommateur, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par lettres\/courriers \u00e9lectroniques d\u2019information, et enfin pour personnaliser son site web en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences constat\u00e9es des consommateurs.
    \n<\/b>
    \nLes donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le consommateur sont destin\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A ainsi qu\u2019\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa. Ils s\u2019engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es personnelles et \u00e0 ne les communiquer \u00e0 aucun parti tiers.
    \n<\/b>
    \nLors de sa r\u00e9servation, le consommateur pourra accepter de recevoir de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa S. A ou de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Touristique Souss Massa, des informations, des promotions, des propositions commerciales ou tous types de messages publicitaires de leurs partenaires et ce par le biais d\u2019envoi d\u2019e-mail ou de sms envoy\u00e9s directement par leurs partenaires commerciaux. Le consommateur aura la possibilit\u00e9 de se d\u00e9sinscrire d\u00e8s qu\u2019il le souhaite.
    \n<\/b>
    \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 09-08 promulgu\u00e9e par le Dahir 1-09-15 du 18 f\u00e9vrier 2009, relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant \u00e0 :     daf@sdrt-sm.ma<\/u><\/a>.
    \n<\/b>
    \nVous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer \u00e0 ce que les donn\u00e9es qui vous concernent fassent l\u2019objet d\u2019un traitement.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

    \n\t
    \n \t\t

    13- Confidentialit\u00e9 et utilisation des donn\u00e9es <\/h2>\n \t\t

    <\/b>
    \nLes informations recueillies sur le site     www.agadir-oufella.ma<\/u><\/a> font l\u2019objet d\u2019un traitement destin\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n